Slide toggle

Bienvenue à Claudie FRANEL

Le site web propose les nouvelles tendances de la création. Ses collections suivies, complétes sont signées, décorent votre maison , du culinaire à l’assiette, de la salle de bain jusqu’à l’objet déco. La nature et les fleurs sont l’expression favorite de ses dessins. Claudie Franel vous les apporte jusqu’à votre table.

La méthode d’impression sur la porcelaine c’est une méthode artisanale, réalisée à l’unité, plus cher mais elle permet une définition des couleurs et des dégradés magnifiques respectant totalement les aquarelles de l’artiste. Le « Bone porcelaine » célébre pour sa pureté et sa transparence permet de faire fondre dans la matière les décors d’aquarelle. La cuisson de la porcelaine est à 840 °. Aucun chromo sérigraphique industriel n’égale ce rendu.

Vous avez une question?

Lundi vendredi: 09:00 - 18:30 8 Rue Georges Brassens, 91590 La Ferté-Alais, France +33 (0) 9 71 39 07 14 claudiefranel.design@wanadoo.fr

Conditions générales de ventes

Siret 428 946 545 00020

                                                                               Article 1er – Application et opposabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement transmises au Client et s’appliquent sans restriction à toute vente consentie par l’entreprise »LES COULEURS DE LA CRÉATION « , nonobstant toute condition d’achat contraire du Client, même exprimées postérieurement aux présentes conditions. Elles sont applicables à tous types de Clients, particulier ou professionnel. Toute dérogation à ces conditions devra faire l’objet d’un accord écrit daté et signé par l’entreprise et le Client. Le fait de passer commande implique la connaissance de ces conditions générales de vente et l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par « LES COULEURS DE LA CRÉATION » , qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que « LES COULEURS DE LA CRÉATION »ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques des dites obligations.
                                                                                            Article 2 – Commande
La formalisation d’une commande auprès de l’entreprise »LES COULEURS DE LA CRÉATION » peut se faire par tout moyen. A réception de la commande, l’entreprise émet un bon de commande présentant de façon détaillée les produits commandés, leurs prix, ainsi que les conditions de paiement et de livraison. La commande prend son effet au jour du retour à  l’entreprise « LES COULEURS DE LA CRÉATION » du bon de commande signé par le Client.  « LES COULEURS DE LA CRÉATION » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande s’il existe un litige sur une commande antérieure.             
                                                                                  Article 3 – Effets de la commande
Au jour de la prise d’effet de la commande, « LES COULEURS DE LA CRÉATION » s’engage à fournir les produits commandés et le Client s’engage à accepter la marchandise, sous les réserves prévues à l’article 7.  Toutefois, en cas d’impossibilité par l’entreprise « LES COULEURS DE LA CRÉATION »  de réaliser la production demandée, et notamment pour carence de ses fournisseurs, grève, incendie, inondation, ou force majeure,
•    soit la vente sera résolue dans les conditions de l’article 12,
•    soit le Client donnera son accord pour la livraison de produits de remplacement sur présentation d’un nouveau bon de commande par l’entreprise  « LES COULEURS DE LA CRÉATION ».
                                                                                                    Article 4 – Prix
Les prix stipulés sur le bon de commande sont fermes et irrévocables, tant pour « LES COULEURS DE LA CRÉATION » que pour le Client, sauf accord exprès postérieur des deux parties.
                                                                                    Article 5 – Emballage et transport
La livraison s’effectue aux frais et aux risques du client sauf disposition contraire. « LES COULEURS DE LA CRÉATION » s’engage toutefois à choisir les modes de livraison et les emballages au mieux des intérêts du Client.
                                                                                                    Article 6 – Livraison
Toute livraison est accompagnée d’un bon de livraison que le Client émarge à réception des marchandises. A défaut d’un tel bon, la preuve de la livraison pourra néanmoins être rapportée par tout moyen, notamment les documents du transporteur. Aucune vente ne pourra être annulée en raison d’un retard de livraison. En cas de livraison en un lieu autre que chez le Client, ce dernier devra fournir  à l’entreprise  « LES COULEURS DE LA CRÉATION » toutes les informations utiles pour assurer la livraison. Si le Client ne reçoit pas les produits personnellement, la personne désignée par lui pour les recevoir sera présumée avoir tous pouvoirs pour l’exécution des présentes conditions qui lui seront applicables.

Si les articles sont commandés ,payés et qu’il a été convenu que le client doit les récupérer  à l’entreprise « LES COULEUR DE LA CREATION » , le délai de conservation des articles ne devra pas dépassé 6 mois.
                                                                                        Article 7 – Conformité des marchandises
En cas de défaut de conformité des produits livrés (et notamment manque ou défaut) le Client ou son mandataire à la réception des produits devra porter sur le bon de livraison les réserves nécessaires, en indiquant clairement la nature des défauts, puis le signaler dans les trois jours ouvrables à l’entreprise « LES COULEURS DE LA CRÉATION »  par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de dommage survenu pendant le transport, le Client devra le signaler dans le même délai de trois jours au transporteur, en application de l’article L. 133-3 du Code de Commerce.
Dès lors que le défaut de conformité aura été expressément constaté et accepté par  « LES COULEURS DE LA CRÉATION » , le Client pourra demander soit le remplacement des produits défectueux, soit la mise en conformité, soit la résolution de la vente dans les conditions de l’article 12, dès retour des marchandises à l’entreprise « LES COULEURS DE LA CRÉATION », qui devra être effectuée dans les trois semaines de la livraison. Les frais de retour quel qu’en soient les motifs seront à la charge du Client. En cas de refus ou impossibilité de procéder au remplacement ou à la mise en conformité, la vente sera résolue.
La non-conformité d’une partie seulement des marchandises livrées ne dispense pas le Client de procéder dans les délais prévus au règlement des marchandises conformes. A défaut de réclamation dans le délai précité, la marchandise est définitivement acceptée par le Client, qui en reconnaît ainsi la conformité.
                                                                                                            Article 8 – Paiement
A défaut de stipulation contraire prévue sur le bon de commande, les factures sont payables au comptant selon les modalités suivantes : chèque bancaire à l’ordre de CLAUDIE FRANEL , ou carte bancaire .
A défaut de règlement dans un délai de 15 jours après l’échéance prévue, un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal pourra être appliqué après envoi d’une mise en demeure.
                                                                                                    Article 9 – Réserve de propriété
Les marchandises sont vendues sous réserve de propriété : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix et des accessoires, à l’échéance convenue, par le Client. En cas de défaut de paiement à l’échéance, la vente sera résolue si bon semble à l’entreprise  « LES COULEURS DE LA CRÉATION » qui pourra si elle le souhaite reprendre la marchandise après simple mise en demeure adressée en recommandé avec accusé de réception, même en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, conformément à l’article L. 621-115 du Code de commerce.
En cas d’application de la réserve de propriété après paiement partiel, les acomptes versés seront acquis  à  « LES COULEURS DE LA CRÉATION » en contrepartie de la dépréciation subie par les marchandises reprises.
                                                                                                Article 10 – Transfert des risques
Sauf faute ou négligence de la part de  » Les  COULEURS DE LA CRÉATION », les risques attachés aux produits sont transférés à la charge du Client dès leur production.
                                                                                                     Article 11 – Clause pénale
Lorsque le comportement du Client rend nécessaire le recours à une procédure contentieuse ou judiciaire, le Client s’engage à s’acquitter, outre le montant principal de sa dette et ses accessoires, une pénalité égale à 15 % du montant TTC de la créance en principal.    
                                                                                            Article 12 – Résolution de la vente
La vente ne sera résolue de plein droit que dans les cas prévus aux articles 3 et 7. En cas de résolution de la vente, pour quelque motif que ce soit, ni « LES COULEURS DE LA CRÉATION » ni le Client ne pourront prétendre à une quelconque indemnité, excepté dans le cadre des articles 9 et 11 ci-dessus. Les acomptes éventuellement reçus par « LES COULEURS DE LA CRÉATION » seront alors intégralement restitués au Client en numéraire ou sous forme d’avoir.
                                                                                                        Article 13 – Droit d’auteur
La vente de produits n’entraîne aucune cession de droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, ces droits demeurant la propriété de  « CLAUDIE FRANEL ».
                                                                                            Article 14 – Attribution de juridiction
Tout litige venant à naître d’une vente consentie par « LES COULEURS DE LA CRÉATION », même en cas de pluralité de défendeurs et quelque soit la nationalité du ou des défendeurs, sera soumis à la compétence du Tribunal du ressort du siège social de   « LES COULEURS DE LA CRÉATION » compétent selon la nature du litige. La Loi applicable sera la Loi française.
                                                                                                    Article 15 – Nullité d’une clause
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, elle sera réputée non écrite et sa nullité n’emporterait en aucun cas la nullité de l’ensemble des autres clauses.

afficher